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9 propositions pour un nouveau traité

Nous voulons que l'Europe rayonne par ses avancées de civilisation, ses réponses inédites et audacieuses aux besoins humains, son ouverture au monde, son œuvre de paix et de fraternité entre les peuples.

  1. Mettre la suppression du chômage au cœur du "modèle social Européen": développer dans toute l'Europe une "SECU" pour l'emploi et la formation
  2. Réduction concertée de la durée du travail danstous les pays de l'Union
  3. Rigoureuse règlementation européenne du travail précaire, des licenciements collectifs et des délocalisations
  4. Faire du développement des services publics un principe inscrit dans le traité européen.
  5. Adopter la règle de l'harmonisation des droits sociaux par le haut, et inscrire dans le traité le principe de "non régression" des acquis sociaux nationaux
  6. Abandonner le "pacte de stabilité" et organiser la relance concertée des dépenses publiques et sociales
  7. Faire du développement des droits de la personne un objectif essentiel de l'Union, notamment: droits des femmes; protection de l'enfance; droit des migrant-e-s; lutte contre le racisme et toutes les descriminations; libertés publiques.
  8. Réformer les institutions selon les principes de la démocratie participative et de l'élargissement de la citoyenneté.
  9. Se libérer de la tutelle américaine et mettre toutes la force de l'Europe au service de la paix, du co-développement et d'un ordre mondial juste.

Pour le non de gauche, construire dés maintenant un grand rassemblement majoritaire

Ambiguités, faiblesses, contradictions des arguments des promoteurs du oui

Sur l'ensemble des arguments avancés pour le "oui", nous n'en retiendrons que cinq.

    "oui parce que je suis pour l'Europe". La question n'est pas pour ou contre l'Europe mais pour quelle Europe? Il faut dire NON à une constitution qui reprend toutes les orientations et structures de l'Europe de Maastricht (dont nous subissons tous les jours les effets) et même les agrave, c'est à dire, l'Europe oui, mais pas celle-là!

    "oui parce que je veux la paix". Justement, le fondement de l'Europe qu'on nous propose, c'est la primauté du marché, la "concurence libre et non faussée", donc exacerbée, donc source de tensions et de conflits. Et l'article 40 stipule que "les états membres s'engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires": bonjour l'augmentation des budgets militaires! (au détriment de quoi? devinez!). Et quelles perspectives au bout de ça?

    "oui parce que la charte de droits fondamentaux constitue une avancée". D'abord, elle reste trés en deça de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Un seul exemple: elle ne parle pas du droit au travail mais "du droit de travailler". On ne peut interdir de travailler. Encore heureux! En revanche, elle introduit le droit de grève pour les employeurs, c'est à dire le droit de lock-outer. Quel progrès! L'ntègration qui en est faite dans la constitution interdit pratiquement toute amélioration future de la Charte puisque sa modification exigerait l'accord de lunanimité de 25 états membres...
    (ou le soulèvement de la population).(1)

    "oui parce que pour la première fois une base juridique est fournie aux services publiques". Faux, une telle base existait dans le traité de Rome (et on voit ce que cela a donné dans la pratique). Le texte parle de "services d'intèrêt économique général" (nuance) soumis (article III-162-2) "aux dispositions de la constitution, notament aux règles de la concurence" sauf dérogation expresse. On a compris: coup de pouce assuré pour la fermeture de gares, de bureaux de postes, de perceptions, etc... et pour des privatisations à tout va!

    "oui parce que le NON ce serait le chaos". C'est l'argument de la peur. A la vérité: ni chaos, ni statut quo!
    pas de chaos: le projet de constitution est caduc mais les traités actuels restent en vigueur et s'appliquent.
    Mais politiquement, tout change! C'est la voie ouverte aux reflexions et aux mobilisations pour une autre Europe, c'est une chance historique.

        Jean cordillot

     (1)remarque ajoutée par le gestionaire du site

La victoire du NON redonnerait espoir

Les communistes mènent campagne pour le pouvoir d’achat, la Sécu, la défense des services publics, contre les délocalisations, pour les droits des salariés. Cette action est étroitement liée au débat pour le NON a l’Europe libérale.

François Hollande affirmait dernièrement que le parti communiste s’était toujours opposé aux divers traités européens. Oui, nous le confirmons, cette Europe là,  ces traités là, ont toujours favorisé les puissants et nous les avons combattus.

Notre opposition aux différents traités Européens, notamment celui de Maastricht en 1992, nous a valu d’être taxé d’anti-Européens, alors que nous voulions une autre  Europe.

Ce raccourci caricatural arrangeait bien ceux qui souhaitaient la mise en œuvre de l’Europe des marchés et des capitalistes.

La construction Européenne est loin des préoccupations populaires, l’abstention massive aux élections en est la preuve. Les populations se sentent flouées. Mais la résistance grandit à travers les manifs et les forums européens.

Le rassemblement de ceux qui aspirent à une autre Europe doit se poursuivre et s’amplifier pour la victoire du «  NON » et l’exigence d’un autre traité.

La victoire du NON ouvrirait la porte à la construction d’une autre Europe.

Action pour le référendum sur la constitution Européenne,
le succès du NON et pou exiger un autre taité

Cette action s'inscrit dans la poursuite des idées avancées pendant la campagne des élections européennes

L'objectif des communistes est clair: favoriser le rassemblement le plus large pour obtenir à la fois:

  • Le référendum
  • Le succès du NON
  • Un autre traité

Pour cela nous voulons lancer un grand débat poulaire, public et contradictoire, en mettant à la disposition des citoyennes et des citoyens des lieux de débat et de rencontre entre elles et eux et les forces politiques. Cela suppose de relancer les forums.

Appel de 117 citoyens Icaunais :
Une autre Europe est possible, une autre Europe est
nécessaire !

    C'est parce que nous sommes résolument internationalistes que nous disons oui à l'Europe, et c'est parce que nous sommes résolument contre la construction européenne libérale que nous disons non au projet de Constitution.

C'est pour ces raisons que nous nous sommes opposés aux traités de Maastricht, d'Amsterdam et de Nice et que nous avons manifesté à Florence, Barcelone et Paris - Saint-Denis avec les altermondialistes, pour une Europe démocratique, sociale, solidaire et pacifique.

Demain, nous devrons faire un choix politique majeur pour dire dans quelle Europe nous voulons vivre. La Constitution concoctée par les gouvernements européens s'organise autour des lois du profit, où tout devient marchandise, à l’image du libéralisme mondialisé. Elle n’a fait l’objet d’aucune consultation démocratique. Il faut un référendum !

    Nous dirons non à cette Europe des inégalités, de la casse sociale, de la privatisation des services publics, de la destruction des acquis sociaux, à cette Europe sécuritaire et atlantiste, antidémocratique.

Bien au contraire, nous sommes pour une autre Europe, pour une autre politique européenne :

  • qui fasse le choix de l'emploi, de la recherche et de la formation ;
  • qui garantisse les droits fondamentaux à vivre dans la dignité tout au long de la vie (salaires, retraites, protection sociale…) ;
  • qui assure à chacun l'accès à des services publics développés, modernes et de qualité ;
  • qui définisse des droits démocratiques nouveaux d’élaboration et de contrôle, à tous les niveaux de la vie collective et institutionnelle (lieu de travail, cité…), pour la mise en œuvre d’un développement solidaire et durable ;
  • qui entretienne de nouveaux rapports avec les pays du "Sud", en annulant la "dette", en consacrant une partie importante du PIB a leur développement, en rompant avec la politique du FMI et en s'engageant à taxer les produits financiers et les mouvements spéculatifs ;
  • qui garantisse une citoyenneté européenne à l’ensemble des résidents.

Cette rupture avec la politique libérale et ses institutions financières et commerciales (FMI, Banque mondiale, paradis fiscaux, OMC, AGCS…) ne peut se faire à la marge de ce système, ni en y incluant des petites doses de "libéralisme social" ; ce qui reviendrait à maintenir les inégalités entre riches et pauvres , ayants-droit et sans-droits, salariés et précaires, hommes et femmes. Cette rupture se fera également par une politique européenne au service de la paix et du désarmement (conflit israélopalestinien, Irak, Tchétchénie…).

    En rejetant cette Constitution, en affirmant nettement un non de gauche à ce projet libéral, nous souhaitons nous engager dans une démarche pour une "autre Europe", autre Europe qui ne pourra se construire qu’en s’appuyant sur les luttes.

Liste des 117 signataires du 6 mai 2004

1. ARVAULT Huguette,
2. ARVAULT Jacky,
3. BABIN Raphaël,
4. BAILLY Claude,
5. BARBERIS Caelia
6. BARBERIS Pascal,
7. BARBERIS Philippe
8. BARBERIS Roger
9. BARBET André,
10. BARBET Michèle,
11. BARRON Thierry,
12. BEAUPIN Christiane,
13. BEAUPIN Joël,
14. BEAUPIN Odette,
15. BEAUPIN Patrice,
16. BEAUPIN Robert,
17. BEAUVIE Gérard,
18. BECKRICH Gilbert,
19. BEDE-DEBRAS Noëlle
20. BENARD Nicole
21. BERTOLOTTI Josiane,
22. BERTRAND Claude,
23. BLACHIER Dominique,
24. BOUGNIT Abdel,
25. BOUSSUGE Eric,
26. BRUN Hélène,
27. CARRE Francis,
28. CARRERAS Jean-Jacques
29. CARTIER Anna,
30. CARTIER Js.
31. CAVALETTO Katrine,
32. CHABIN Jacky
33. CHAPOUTIN Sigfried
34. CHARRUE Gérard,
35. COHEN Paul,
36. COLIN Jean-Pierre,
37. CORDILLOT Jean,
38. CORDILLOT Suzette,
39. DELBI Pierre,
40. DEMAY Jean-Philippe,

41. DEMONFAUCON Sylvain,
42. DEVAUX Gérard
43. DHENAIN Josette,
44. DICARLO Christiane,
45. DUCROT Louis,
46. DUPRE Laurent,
47. DURAND Philippe,
48. DUVILLE Pierre,
49. FOUACHE Jacques,
50. FRADIN André
51. FRAU Gilbert
52. FRONTINI Daniel,
53. GAUCHER Yannick,
54. GENTAZ Christophe,
55. GUICHARD Rémy
56. GUICHOUX Jean,
57. GUILLERMIN Pierre
58. HANS Robert,
59. HENRIAT Jean-Baptiste
60. HUGO Antoine,
61. ITURRALDE Christine,
62. ITURRALDE Robert,
63. JEGAT Francis,
64. JULIENNE Maryvonne
65. JULIENNE Patrick,
66. LACOMBE Gérard,
67. LADRANGE Mireille
68. LADRANGE Alain
69. LAGOUTTE Thérèse,
70. LAGUILLAUMIE Michèle
71. LAGUILLAUMIE Pierre,
72. LAVAUNE Christophe,
73. LAVRAT Guy,
74. LECUILLER Bernard,
75. LEGER Mathieu,
76. LEGOFF Jean-Claude,
77. MARLIN Pascale,
78. MARRY Jean-Pierre,
79. MARTIN René
80. MEUNIER Pascal,

81. MEYROUNE François,
82. MEYROUNE-BOURGOIN Martine
83. MICHOT Alain,
84. MONDEME Gilles,
85. MONDEME Nicole,
86. MORAINE Bernard
87. PACOT Didier,
88. PELLARD Pierre,
89. PELLARD Sylvie,
90. PERRIER François,
91. PETIT Michel,
92. PEYTARD Jean-Michel,
93. PICARD Bruno
94. PICQ Daniel,
95. PICQ-DEBELLE Brigitte,
96. PONTAILLER Jean-Claude
97. PRE Eliane,
98. QUARTIER Francis,
99. RENAULT Muriel,
100. ROGER Julien,
101. ROMANSKI Jean-Paul
102. ROUSSEAU Pierre,
103. ROUSSEL Jean,
104. RUIVET André
105. SALIGOT Jean-marc,
106. SKOWRON Michèle,
107. SOULIER Clément
108. TAPIN Solange,
109. TUPINIER Didier,
110. TUPINIER Nicolas,
111. TURBAN Patricia,
112. VALLET Jean-François
113. VEY Daniel,
114. VIGREUX Pierre,
115. VOISIN Denis.
116. WARION Françoise
117. YAGHLEKDJIAN Marc

Pour rejoindre cet appel : envoyer un mail à rlf89@libertysurf.fr

Ou adresser un courrier à Ras l’front 89, BP 208, 89003 Auxerre cedex

Une nouvelle liste des signataires sera publiée le 10 juin 2004

 

 Parti Communiste Français
30 rue Michelet - 89000 Auxerre
Tel: 03 86 72 24 00 - courriel: pcffd89@dial.oleane.com