Le comité migennois de défense et d'avenir de la sécurité sociale remet une motion en préfecture

Le projet avait été lancé il y a un peu plus d’un mois, par François Meyroune, conseiller municipal communiste. Il est aujourd’hui une réalité.

Le Comité migennois de défense et d’avenir de la Sécurité sociale a tenu son assemblée constitutive le 5 juillet, en présence d’une vingtaine de personnes. Aujourd’hui, il compte une bonne quarantaine de membres et, selon François Meyroune, « ce n’est qu’un début ».

La première décision du comité est d’adresser une motion aux représentants de l’État, aux parlementaires, aux différentes instances départementales et régionales. Un courrier a déjà été envoyé à Jean-Marie Rolland, député UMP de la circonscription. D’autres vont l’être ces jours-ci, au conseil général de l’Yonne, au conseil régional, à la Sécurité sociale, à la direction départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS), etc.

Le Comité a également pris l’initiative d’apporter directement - et symboliquement - cette motion à la préfecture. Un groupe d’une quinzaine de membres s’est donc rendu à Auxerre, lundi après-midi, où il a été reçu brièvement par un responsable.

Que dit la motion ? Que « les mesures du gouvernement concernant l’assurance maladie vont aggraver les inégalités sociales », que « la sécurité sociale doit rester basée sur les principes de solidarité et d’universalité » et qu’il faut « arrêter le démantèlement du service public de santé ».

Le comité a prévu de se réunir dès la rentrée, afin de formuler des contre-propositions à la réforme gouvernementale de la Sécu.

Des pistes de travail sont déjà contenues dans la motion. « Il est incontestable que, si les cotisations payées par les salariés sont décisives, celles des entreprises sont de moins en moins importantes. Ce n’est donc pas aux salariés de contribuer à nouveau, par le truchement de la CSG. C’est au capital qu’il faut s’en prendre, en relevant les taux des cotisations patronales, en faisant rentrer les dettes des entreprises, en instaurant une taxation des revenus financiers de celle-ci ».

article paru dans Yonne républicaine du 17/07/04

EN SAVOIR PLUS

• Comité migennois de défense et d’avenir de la sécurité sociale : François Meyroune, 5, rue Louis-Barthou, 89400 Migennes.

La réforme en discussion au Parlement au mois de juillet vise à casser notre Sécu cette immense conquête sociale issue de la Résistance.

Raffarin et Douste-Blazy vous mentent
Non, ils ne vont ni sauver la Sécu ni lutter contre la médecine à deux vitesses, ni renflouer le trou de la Sécu !
Leur véritable objectif : privatiser la Sécu.
Le ministre Douste-Blazy met en marche le mécanisme de la privatisation de la Sécu. En multipliant les déremboursements, il rend indispensable l'adhésion à une complémentaire et ouvre ainsi un fabuleux marché aux assurances privées. Pire encore, les assurances privées vont entrer dans la gestion de la Sécu avec la nouvelle « gouvernance ». (Toute la vérité sur la réforme de Douste-Blazy au dos du tract).

Il procède de la même façon que pour l'ouverture du capital des entreprises publiques. Rappelez-vous, cela commence par 5% et se termine par la privatisation complète.

Tous coupables ? Non !
Ne nous laissons pas culpabiliser par ceux qui défendent les intérêts du Medef et des actionnaires. Nous ne sommes ni des fraudeurs, ni des gaspilleurs.
Mais le Medef n'aurait-il aucune responsabilité dans la dégradation de l'état de santé des salariés ? Le chômage, la précarité, les conditions de travail, l'utilisation de produits toxiques, ne rendent-ils pas malade ?
Les fabuleux profits des entreprises pharmaceutiques ne sont-ils pas réalisés sur le dos de la Sécu ? Pourquoi n'en parle-t-on jamais ?

Agissons tous ensemble
Exigeons le retrait de la réforme Douste-Blazy. Elle est injuste et se fait sur le dos des assurés sociaux (15 milliards d'Euros d'économies, 14 à la charge des assurés, 1 pour les entreprises).
Construisons une grande réforme de notre système de santé et de protection sociale qui garantisse à tous, le droit à la santé.
Les parlementaires communistes proposent une réforme d'une tout autre nature et d'une tout autre ampleur. Ils ont déposés plus de 7000 amendements au projet gouvernemental.

Pour assurer l'accès gratuit aux soins
Pour conduire une grande politique de prévention
Pour renforcer les bases solidaires de la protection sociale et les rendre pérennes en établissant les conditions d'une gestion par les assurés eux-mêmes (rétablissement de l'élection des administrateurs de la Sécu). Ils visent à mettre en place une démocratie sanitaire où les usagers seraient représentés et les droits des malades reconnus.
Pour élargir le financement solidaire permettant de trouver de nouvelles recettes par l'augmentation des cotisations patronales établies de telle sorte que les entreprises qui licencient cotisent davantage que celles qui créent des emplois, en créant une cotisation nouvelle sur les revenus financiers des entreprises et des banques.

La réforme de Douste-Blazy : une réforme qui casse notre Sécurité sociale solidaire,
qui engraisse les assurances privées.
Les assurés sociaux vont payer

Quelques analyses du PCF

PÉTITION NATIONALE

Touche pas à ma Sécu!
défendre et développer la Sécurité sociale

Le gouvernement propose une nouvelle aggravation pour les assurés sociaux - toujours moins de remboursements (la franchise à 1 euro puis 2, 3...) - faire payer encore plus les retraités. C'est toujours plus d'inégalités sociales. Et le pire est à venir, après les élections européennes, avec l'introduction des assurances privées au sein même de la Sécurité sociale. Le gouvernement fait le choix du Medef contre les assurés sociaux.

À l'inverse, nous voulons
une Sécurité sociale basée sur la solidarité.

Pour cela il faut:

• relever tous les remboursements pour aller vers la gratuité
• faire le choix de la prévention (médecine préventive, conditions de travail, qualité de l'environnement)
• arrêter les fermetures d'hôpitaux et annuler le plan hôpital 2007 qui privatise l'hôpital public
• un plan d'urgence pour la formation et l'embauche des professionnels de santé
• rétablir les élections à la sécurité sociale

Et pour financer ces réformes:

• relever immédiatement le taux de cotisations patronale pour combler le déficit
• taxer les revenus financiers des entreprises
• moduler les cotisations des entreprises pour inciter à la création d'emplois et au relèvement des salaires.

APPEL CONTRE LA PRIVATISATION DE L’ASSURANCE MALADIE
POUR UNE RÉFORME ALTERNATIVE DU SYSTÈME DE SANTÉ

Les mois qui viennent risquent d’être décisifs pour l’avenir de l’assurance-maladie. Le gouvernement, toujours dans la logique des propositions du Medef, s’apprête à dévoiler son plan de réforme. Au nom d’une augmentation des dépenses de santé, présentées comme « incontrôlables », il avance trois objectifs : -1) réduire les dépenses publiques de santé -2) élargir le rôle de complémentaires de santé dominées par une logique assurancielle au détriment de la logique de solidarité de la sécurité sociale –3) mettre en concurrence l’assurance-maladie avec les mutuelles et les assurances privées. En réalité, le déficit de l’assurance-maladie trouve sa cause d’abord dans l’insuffisance des recettes due notamment au chômage et aux pressions sur les salaires. Il sert de prétexte pour promouvoir la privatisation du système de santé et de protection sociale.

Nous nous dirigeons ainsi vers la définition d’un « périmètre des soins remboursables », en d’autres termes un « panier de soins » qui renforcera la limitation de la couverture maladie de base. Cette proposition, ouvrira la porte de la privatisation et institutionnalisera un système de santé à plusieurs vitesses. De larges pans de l’assurance-maladie seront jetés en pâture aux assurances. Celles-ci couvrent le risque en fonction de la cotisation payée. A l’inverse, avec la sécurité sociale chacun cotise en fonction de ses revenus et reçoit en fonction de ses besoins, avec un niveau de protection égal pour tous.

Le plan hôpital 2007 poussera à la privatisation de pans entiers de l’hôpital public et à l’adoption des critères de gestion du privé, comme le soulignent les syndicats de médecins et d’hospitaliers. La « tarification à l’activité » favorisera les établissements hospitaliers privés à travers un financement public. On ira vers une sélection des malades. Les déremboursements de médicaments n’affecteront que les usagers ; les «génériques » ne permettront que de rares économies, alors que la liberté des prix pour les médicaments qualifiés «d’innovants » vise à augmenter encore les profits de l’industrie pharmaceutique. De plus, la remise en cause de l’Aide Médicale d’Etat et l’accès à la CMU rendu plus difficile aggravent la situation des plus démunis.

Les menaces de privatisation n’ont nullement été dissipées par le rapport du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie. L’analyse des véritables causes de la crise d’efficacité du système de santé reste à faire. Répondre aux nouveaux besoins de santé nécessite de les évaluer au plus près, pour prendre en compte le vieillissement, pour s’attaquer aux inégalités de santé, garantir l’accès de tous aux progrès médicaux et promouvoir la santé publique.

Une véritable réforme doit se fixer comme priorité de lutter, dans le cadre d’une promotion d’ensemble, contre les inégalités d’accès aux soins notamment par le relèvement des taux de remboursement de la couverture de base pour aller vers la prise en charge complète des soins.

Cela oblige à poser avec force la question du financement.

Le principe de la cotisation sociale assise sur les salaires assure le lien avec l’entreprise, lieu où se créent les richesses. Sur cette base, des pistes alternatives devraient permettre d’accroître de manière durable les rentrées de cotisations avec la croissance réelle de l’économie. Relever la part des salaires dans le partage de la valeur ajoutée qui a baissé de plus de 10 points en 20 ans, augmenterait les ressources de la sécurité sociale. Face à l’urgence, il faut un relèvement immédiat du taux des cotisations patronales. Pour régler sur le long terme le problème du financement, il faut pouvoir s’appuyer sur le développement de l’emploi, de la formation et des salaires. Pour aller dans ce sens, est soumise au débat une piste : l’idée d’une modulation des taux de cotisations patronales, avec l’objectif que la contribution de toutes les entreprises augmente. Celles qui licencient et compriment les salaires se verraient appliquer un taux de cotisation élevé, alors que celles qui développent l’emploi, les salaires et la formation se verraient appliquer un taux de cotisation plus bas, mais sur une masse salariale élargie.

La question du financement mérite un vrai débat. Il est à l’heure actuelle interdit. Le financement du système de santé par la CSG est particulièrement inéquitable, puisque prés de 90% des recettes proviennent des revenus du travail et qu’elle taxe de manière très insuffisante les revenus du capital. . Les exonérations de cotisations patronales dites sur les « bas salaires » atteignent désormais près de 20 milliards d’euros, dont une part n’est pas compensée. Cette subvention aux entreprises ne crée pas d’emplois, tire l’ensemble des salaires vers le bas et réduit les ressources de la Sécurité sociale.

Cette réforme structurelle aurait un effet progressif. Dans l’immédiat nous proposons que les revenus financiers des entreprises et des institutions financières (165 milliards d’euros en 2002) soient mis à contribution au même niveau que les salaires. Leur appliquer le taux de cotisation patronale à l’assurance maladie apporterait plus de 20 milliards d’euros par an au régime général. D’autres mesures sont applicables immédiatement, comme créer un fonds de garantie pour les dettes patronales et soumettre à cotisation l’épargne salariale. Le financement public de la santé, hôpital, enseignement, recherche, doit aussi être étendu et relevé, alors que ces dépenses reposent actuellement pour l’essentiel sur l’assurance maladie.

Ces problèmes se posent dans un contexte marqué par le carcan du pacte de stabilité européen et de la Banque centrale européenne, ainsi que par la menace que fait peser l’accord général sur le commerce des services (AGCS)

Une réforme de progrès du système de soins est indispensable. Afin d’assurer une prise en charge globale du malade, la médecine en réseau permet une meilleure coordination des professionnels de santé. Il conviendrait notamment de développer les réseaux ville-hôpital. Le système de santé doit être réorienté vers la prévention et s’attaquer réellement aux inégalités sociales face à la maladie. Pour restaurer l’efficacité de l’hôpital public en termes de qualité des soins et de proximité, un plan d’urgence est nécessaire pour le développement de l’emploi et la formation des personnels. Il faut sortir du numerus clausus pour toutes les professions de santé et résorber les disparités régionales en matière de démographie médicale. Pour que l’assurance maladie cesse d’être la « vache à lait » de l’industrie pharmaceutique, et que celle ci soit mise au service des malades partout dans le monde, nous posons la question d’une forme de contrôle public et social de cette industrie qui permette une véritable politique du médicament.

Il faut rétablir l’élection des conseils d’administration de la sécurité sociale par les assurés sociaux. Une démocratie sociale dans le système de santé appelle aussi, avec des pouvoirs nouveaux d’intervention de tous les personnels et usagers, mais aussi dans toutes les entreprises, une démocratie sanitaire apte à exprimer les besoins de santé des populations, avec la reconnaissance du rôle des associations de malades et des malades eux-mêmes.

Nous refusons que les principes de solidarité du système de santé soient bradés au bénéfice des assureurs complémentaires, des assurances privées comme des capitaux privés qui comptent s’investir dans l’offre de soins.

NE PAS LAISSER FAIRE LA CONTRE-REFORME QUI S’ORGANISE,

REFUSER L’INSECURITE SOCIALE,

C’EST FAIRE DES PROPOSITIONS ALTERNATIVES AUDACIEUSES.

Il est urgent que les forces de progrès, les syndicats de salariés, les acteurs du système de santé et les usagers interviennent. Il s’agit d’empêcher que la contre-réforme libérale du système de santé ne soit imposée, comme celle des retraites, par une majorité parlementaire se prononçant contre les aspirations majoritaires de la population.

Pour tout contact : catherine.mills@wanadoo.fr

Pour signer cet appel : www.fondation-copernic.org

mars2004
L'opinion
des Communistes

ASSURANCE MALADIE

“Touche pas à ma Sécu !”

Le gouvernement a reporté à après les élections
ses décisions concernant le devenir de la Sécurité sociale.

 Afin de réduire au maximum les débats sur ces enjeux énormes, il prétend recourir à la méthode autoritaire des ordonnances pour faire passer son mauvais coup.

Mais il y va d'une des plus grandes conquêtes sociales de l'après-guerre. Un des plus beaux acquis de la Résistance, contenu dans le programme du Conseil national de la Résistance. La Sécu, c'est la garantie vitale dont nous sommes tous à tout moment de possibles bénéficiaires, ça a été la certitude, pendant près de soixante ans, de pouvoir accéder aux soins tout au long de notre existence, de la naissance à la mort.

Cette garantie, ce progrès essentiel de notre société, qui n'a cessé de faire école, est aujourd'hui directement et brutalement attaqué. Pour cela, l'opinion est soumise à une mise en condition systématique, on tente par tous les moyens de la culpabiliser. Et, déjà, des sanc-tions tombent: hausse du forfait hospitalier, déremboursement de médicaments, suppression de la prise en charge à 100% des soins post ou pré-opératoires.

Le scénario noir du pouvoir

Raffarin met en œuvre le plan élaboré par le Medef, qui ne s'est jamais résigné à cette conquête sociale, pas plus que son prédéces-seur, le CNPF. En voici les orientations.

Premièrement, geler à tout prix le niveau actuel du financement de l'assurance maladie. Pas question pour lui de réfléchir à une hausse des recettes de la Sécu par un élargissement de l'assiette des cotisations et la mise à contribution des revenus financiers, comme le proposent les parlementaires communistes. Les solutions de Mattéi? Le transfert des cotisations patronales assises sur le travail vers les cotisations individuelles acquittées par les assurés.

Deuxième temps: installer en force les opérateurs privés dans le champ de la couverture maladie. Selon ce plan, la Sécu ne devra plus couvrir que des maladies graves, coûteuses, pas rentables.

Pour ce faire, il veut que soit redéfinis la nature, le nombre des actes et des médicaments remboursables. C'est le “panier de soins”, conçu à minima. Le reste, non pris en charge par la Sécu? À la charge de l'assuré, par des cotisations supplémentaires à une mutuelle ou à une assurance. Les assurances introduisant, elles, des discriminations sur critères de santé, de risques ou de handicap: le plus malade payera le plus. C'est un coup fatal porté au principe de solidarité de la Sécu, qui instaurait une cotisation proportionnelle au salaire pour des presta-tions identiques pour toutes et tous.

Mettre sur un même plan la Sécu et l'assurance est une tromperie. Seule la première est obligatoire. La seconde, facultative, creusera d'insupportables inégalités dans l'accès aux soins. On privatiserait partiellement la Sécu dans le même temps où on étatiserait sa gestion: l'État entend en effet reprendre en main l'administration où siègent aujour-d'hui les représentants syndicaux des assurés sociaux. Ce serait un coup décisif porté à l'espoir d'un “ordre social démocratique nouveau” voulu par le CNR.

Le troisième temps? Ce serait l'éclatement de la caisse nationale d'assu-rance maladie au profit d'“opérateurs de soins” publics ou privés pouvant inter-venir sur un marché de 130 milliards d'euros. Cela marquerait le triomphe de la concurrence. La santé serait rabaissée au rang d'une vulgaire marchandise

Tel est le plan concocté par la Sainte Alliance du gouvernement et du patronat. La menace est grave

Ne pas se laisser faire

Cette histoire n'est cependant pas écrite d'avance. La voie autoritaire que veut emprunter le gouvernement traduit sa crainte d'une mobilisation sociale de grande ampleur capable d'imposer une autre réforme, progres-siste et solidaire.

Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, vient de lancer un appel à créer des comités de défense de la Sécu:

“Dans chaque commune de notre pays, dans les jours qui viennent, créons des comités de résistance et d'avenir, “Touche pas à ma Sécu”. Rassemblons ceux et celles qui, au-delà de leur diversité de pensée, estiment que le droit à la santé est un droit intouchable. Faisons de ces comités autant de lieux de mobilisation, d'actions. Levons une mobilisation telle que la Sécu demeure, qu'elle soit alimentée par les produits financiers”.

Si l'appel du PCF engage à une offensive exceptionnelle contre les projets du gouvernement Raffarin, la mobilisation peut dépasser largement les clivages politiques.

Critiquant ce gouvernement, “totalement vendu à la finance et au grand patronat”, Marie-George Buffet a évoqué “la leçon de courage que nous lègue le Conseil national de la Résistance”, un courage dont surent faire preuve des forces sociales, syndicales et politiques diverses aux heures des plus grandes épreuves. Ce courage qui a fait défaut hier à la gauche doit aujourd'hui nourrir les résistances et les projets d'avenir. Reconstruire l'espoir.

février2004

Bas les pattes
sur la Sécu !

La réforme de la Sécurité Sociale telle que l'envisage le rapport du Haut Conseil pour l'Assurance Maladie, c'est l'implosion programmée. 

Oui il faut une réforme de grande ampleur. Une réforme qui permette à la Sécurité sociale de conserver son socle solidaire, de faire face aux besoins d'aujourd'hui en matière de remboursements de soins, de prise en charge des actes, de développement de la prévention, de modernisation et de développement de l'Hôpital public, etc.

Au vu de ce qui se dit aujourd'hui, regrettons que le précédent gouvernement n'ait pas osé affronter ces enjeux, dans une toute autre perspective que celle retenue par la Droite et le MEDEF dans le prolongement du Plan JUPPE.

L'occasion perdue par la gauche plurielle hier, confronte les Françaises et les français, le monde du travail au risque d'un démantèlement du système solidaire construit à la Libération.

C'est la privatisation de la protection sociale aujourd'hui, au bénéfice du secteur des assurances, qui est à l'ordre du jour. Les reculs de la qualité des soins et du niveau des remboursements engagés depuis de nombreuses années en étaient les prémisses.

En 2004, c'est un progrès de la Sécurité sociale que nous voulons

Alors que déjà 14 % de la population renonce à se soigner pour des raisons financières, et ce chiffre monte à 30 % pour les chômeurs, qu'en sera-t-il demain ?

Une fois de plus un rapport officiel ignore la mise à contribution de nouvelles sources de financement, et prétend imposer aux françaises et aux français d'assumer l'essentiel de la facture par exemple par l'augmentation de la CSG y compris celle des chômeurs et des retraités.

Mettre à contribution les profits !

Pourquoi les 160 milliards d'euros de profits boursiers des entreprises et des institutions financières qui échappent à toute ponction, restent-ils intouchables ? Ils permettraient de dégager 20 milliards de recettes !

Une politique de relance de la croissance (un point de croissance représentant 2,5 milliards d'euros pour la Sécurité Sociale), et de lutte pour l'emploi (100 000 chômeurs en moins représentant 1,3 milliard d'euros), permettrait d'aller de l'avant.

Autant de propositions alternatives que nous entendons continuer de faire avancer avec le mouvement social.

La peur du débat

Au lieu de s'apprêter à réformer par ordonnances, sans consultation des françaises et des français, des acteurs sociaux (autres que le Medef) et du Parlement, il faut que le gouvernement assume ses responsabilités devant la Nation, et mette cette énorme question en débat.

Un grand débat public s'impose donc dans tout le pays

Les françaises et les français tiennent à leur Sécurité Sociale. Ils ne doivent pas accepter que l'argent de la santé, qui représente une fois et demi le budget de l'Etat, soit livré autoritairement aux prédateurs financiers que sont les grands groupes d'assurances privés qui convoitent depuis des années cette manne considérable à des fins de profits supplémentaires.

Les laisser faire serait décréter la fin du droit à la Santé pour tous. Nous devons les mettre en échec ; c'est l'exigence et le combat des communistes et de leurs élus.